SAVON - LES TOUCHES FINALES - CONDITIONS GÉNÉRALES  

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Melissa Eley, propriétaire de la société "SAVON - LES TOUCHES FINALES" - ci-après dénommée "SAVON - LES TOUCHES FINALES" Numéro de siret : 508 062 734 00019 adresse enregistrée : 3 Gouerven, 22160 Saint-Servais, Côtes d'Armor, Bretagne, France et d'autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site http://www.savonlestouchesfinales.com ci-après dénommée "le client". Tout achat sur le site www.savonlestouchesfinales.com  implique automatiquement l'acceptation de l'ensemble des présentes conditions dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.  

Article 1 : Capacité de l'acheteur 

Le Client qui achète sur le site déclare avoir la capacité juridique de s'engager sur ces conditions générales de vente.  

Article 2 : Prix 

Tous les prix présentés sur le site n'incluent PAS les taxes ou la TVA. Ceci est clairement écrit sur le site. Le taux de TVA est ajouté à la fin de la procédure d'achat. Les prix des produits sont indiqués en euros. SAVON - LES TOUCHES FINALES se réservent le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande. Les produits demeurent la propriété intégrale de SAVON - LES TOUCHES FINALES jusqu'à la réception du montant total dû par le Client.  

Article 3 : Présentation des articles 

SAVON - LES TOUCHES FINALES s’efforcent de présenter et de décrire ses articles de la manière la plus précise et la plus exacte possible.   

Article 4 : Ordre 

La commande est validée dès que le paiement a été accepté par SAVON - LES TOUCHES FINALES. 

SAVON - LES TOUCHES FINALES se réservent le droit de refuser une commande si le Client présente un risque de défaillance ou d'impayé au stade du paiement. SAVON - LES TOUCHES FINALES s’engagent à honorer les commandes reçues et validées, uniquement dans la limite des stocks disponibles.  

Article 5 : Livraisons en France métropolitaine  

Toutes les commandes sont expédiées le plus rapidement possible. La date d'expédition des commandes sera confirmée par courrier électronique. Vous serez informé par courrier électronique de tout retard dans l'envoi de votre commande. Les commandes sont expédiées par Colissimo et Chronopost. Les frais de livraison sont à la charge du client et varient en fonction du poids du colis.  Nous ne pouvons être tenus responsables des retards indépendants de notre volonté. 

Article 6 : Livraisons outre-mer et internationales  

Toutes les commandes à destination de pays autres que la France seront expédiées dans les plus brefs délais. Les commandes seront confirmées de leur date d'expédition par e-mail avec une date d'arrivée prévue. Les commandes sont expédiées par Colissimo et leurs partenaires commerciaux dans le pays désigné. Les frais d'expédition sont à la charge du Client et varient en fonction du lieu de destination et du poids du colis.  Nous ne pouvons être tenus responsables des retards indépendants de notre volonté.  

En dehors de l'Union Européenne, des taxes douanières ou d'importation peuvent être ajoutées au prix des produits et restent à la charge du Client. Il appartient donc au Client de se renseigner sur leur montant auprès de son bureau de douane local et non auprès de Savon - Les Touches Finales.  

Article 7 : Paiement 

Une fois que le client valide sa commande, il accepte l'intégralité des conditions de vente. Le client paie sur le site www.savonlestouchesfinales.com par carte de crédit (CB, Visa ou MasterCard) via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Votre commande fait l'objet d'un contrôle sécurisé via la plateforme Stripe. Il s'agit d'un système de paiement par authentification qui assure une sécurité optimale lors de vos achats en ligne. Si vous ne disposez pas de fonds suffisants pour couvrir votre commande, celle-ci sera refusée et ne sera pas expédiée.  

Article 8 : Paiement sécurisé - Protection des transactions bancaires  

SAVON - LES TOUCHES FINALES confie la sécurité de ses transactions au prestataire Stripe. Le paiement est sécurisé grâce au système de paiement en ligne de nos partenaires Stripe. Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme cryptée, c'est-à-dire qu'elles sont codées de telle sorte qu'elles sont totalement illisibles et ne sont donc jamais conservées par SAVON - LES TOUCHES FINALES.  

Article 9 : Vie privée  

Toutes les données personnelles communiquées par le client sur le site www.savonlestouchesfinales.com font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement et à la livraison des commandes et au choix des produits proposés. Ces données sont exclusivement réservées à la société SAVON - LES TOUCHES FINALES.  

Conformément à la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des données personnelles du client fait l'objet d'une déclaration à la CNIL et le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s'adressant à LES TOUCHES FINALES, 3 Gouerven, 22160 Saint-Servais, Côtes D'Armor, Bretagne, France.  

Le Client peut s'inscrire à la newsletter de SAVON - LES TOUCHES FINALES et choisir d'être régulièrement informé des offres. À tout moment, il a la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des lettres d'information. 

Article 10 : Retour, échange, retours. 

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans indication de motif.  

Conformément à l'article L. 121-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ont été descellés ou utilisés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Cela inclut tous les produits que Savon -Les Touches Finales vend - savon, gel douche, shampoing, après-shampoing, lotion pour le corps et tout autre produit que nous vendons au rayon hygiène. Tout produit retourné à SAVON - LES TOUCHES FINALES en contradiction avec l'article L. 121-28 du Code de la consommation, ne fera l'objet d'aucun dédommagement. Tout produit retourné non conforme à son état d'origine et ne pouvant être revendu ne sera pas non plus indemnisé.   

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par écrit à la société SAVON - LES TOUCHES FINALES et celle-ci doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à 3 Gouerven, 22160 Saint-Servais, Côtes d'Armor, Bretagne.  

En cas de rétractation du client, SAVON - LES TOUCHES FINALES lui remboursera le montant de sa commande. SAVON - LES TOUCHES FINALES rembourseront par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un moyen différent et si le remboursement n'entraîne pas de frais pour SAVON - LES TOUCHES FINALES. Les remboursements peuvent prendre jusqu'à quatorze jours pour apparaître sur votre compte bancaire. Nous ne pouvons pas prendre la responsabilité d'un remboursement qui est perdu en raison des systèmes bancaires.   

SAVON - LES TOUCHES FINALES peuvent différer le remboursement jusqu'à la réception des produits retournés.   

Le client devra retourner les produits à LES TOUCHES FINALES, 3 Gouerven, 22160 Saint-Servais, Côtes d'Armor, Bretagne au plus tard quatorze jours après que le client ait communiqué sa décision de rétractation, à ses frais. Ce délai est réputé respecté si le client restitue le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.  

Les frais directs de retour seront à la charge du client. 

SAVON - LES TOUCHES FINALES conseillent au client de choisir un mode de transport avec un numéro de suivi. Sans numéro de suivi, LSAVON - LES TOUCHES FINALES n'acceptera aucune réclamation.   

La responsabilité du Client n'est engagée que pour la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.  

Article 11 : Limitation de la responsabilité  

SAVON - LES TOUCHES FINALES ne pourra être tenu pour responsable envers les tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou incidents résultant d'une négligence, d'une défaillance du client, ou résultant d'une mauvaise utilisation par le client des produits proposés à la vente sur le site www.savonlestouchesfinales.com. 

En ce qui concerne l'accès au site, la consultation de celui-ci, le processus de commande, le paiement, la livraison et le service, SAVON -LES TOUCHES FINALES n'a qu'une seule obligation de moyens. La responsabilité de SAVON - LES TOUCHES FINALES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment une rupture de connexion ou une intrusion de virus informatiques.   

Par ailleurs, la responsabilité de SAVON - LES TOUCHES FINALES est dégagée pour tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation.   

Enfin, la responsabilité de SAVON - LES TOUCHES FINALES est limitée au montant de la commande du client.  

Article 12 : Garantie juridique 

Les produits vendus sur le site www.savonlestouchesfinales.com sont soumis à la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation et à la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.   

12.1 Garantie légale de conformité 

Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat:   

1.         S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités qu'il a présentées à l'acheteur sous la forme d'Échantillons ou de modèle. S'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre au regard des déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;   

2.         Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou s'il est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que celui-ci a accepté. Article L. 217-12 du code de la consommation : L'action résultant du défaut d'exécution se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 

12.2 Garantie des vices de la chose vendue 

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, usage tel que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus. Article 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

Lorsqu'il agit en qualité de garantie légale de conformité, le client:  

- A un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir; 

-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions de coût prévues à l'article L. 217-9 du code de la consommation; 

- est dispensé de signaler l'existence d'un manquement au cours des vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.   

La garantie légale de conformité s'applique quelle que soit la garantie commerciale qui peut être accordée.   

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et peut dans ce cas choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.  

Article 13 : Information sur les litiges et les réclamations  

Si vous avez une question, une réclamation ou si vous avez besoin d'informations sur les conditions générales de vente en ligne mises en place par SAVON -LES TOUCHES FINALES, veuillez contacter le service clientèle par mel à l'adresse suivante : lestouchesfinales@orange.fr  

Article 14 : Droit applicable  

Le client accepte et reconnaît pleinement que le droit français régit les présentes conditions générales de vente, ainsi que tout litige ou différend qui pourrait survenir entre le client et l'entreprise LES TOUCHES FINALES. Par ailleurs, l'utilisateur (ou le client) accepte la compétence des tribunaux français en cas de litige, suite à une visite ou un achat sur www.savonlestouchesfinales.com.  

Déclaration sur la protection des données à caractère personnel 

1. Collecte et utilisation des données générales 

A.         Commande : lors de la commande, nous sommes tenus d'enregistrer vos données afin de traiter au mieux votre commande et de procéder à l'expédition des produits achetés. Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour nous permettre d'améliorer et de personnaliser nos offres. Grâce à votre adresse électronique, nous serons en mesure de vous envoyer une confirmation de commande et de vous contacter si nécessaire. Votre adresse électronique permet également de vous identifier lors de la connexion à votre compte d'utilisateur. Les données personnelles collectées sur www.savonlestouchesfinales.com sont exclusivement réservées à l'entreprise SAVON - LES TOUCHES FINALES. 

B.         Publicité : Nous utilisons les données vous concernant pour vous envoyer des informations sur nos produits et pour vous recommander des produits en vente sur notre site qui pourraient vous intéresser. Nous n'utilisons la publicité par courrier électronique que dans les limites définies par la loi.  

C.         Abonnement à la lettre d'information : Si vous décidez de vous abonner à notre lettre d'information, vous recevrez des informations sur des offres avantageuses dont vous pourrez interrompre la réception à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des lettres d'information. Les informations recueillies dans le cadre de l'inscription à notre lettre d'information nous permettent de vous faire des offres commerciales plus pertinentes.  

D.         Consultation du site web : Pour des raisons de sécurité, lors de la consultation de notre site, les données suivantes peuvent être collectées et enregistrées temporairement : nom de domaine ou adresse IP, code de réponse HTTP, nombre d'octets transférés, adresse du site web par lequel l'utilisateur est arrivé. Ces données sont collectées de manière totalement anonyme (nous collectons les données mais nous ne les associons pas à une identité) et nous permettent de proposer des offres plus pertinentes à nos utilisateurs.  

2. Enregistrement des données à l'aide de cookies 

Un cookie est un petit fichier enregistré sur l'ordinateur. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages de notre site. Il permet de faciliter l'utilisation ultérieure du site par la même personne et de reprendre les préférences choisies par un utilisateur lors de la visite. Vous pouvez limiter l'utilisation des cookies en configurant votre navigateur ; cela limite toutefois l'utilisation de certains services que nous proposons sur notre site. Vous pouvez également supprimer les cookies manuellement.  

3. Transfert de données sécurisé  

Notre site fait l'objet d'un système de sécurité. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL (sécure Socket Layer) qui assure une protection contre la perte, la destruction, l'accès, la modification ou la diffusion de vos données par des tiers non autorisés.  

4. Vos droits 

Droits d'accès et de rectification : conformément à la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour toute demande relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, nous vous invitons à nous écrire, en nous indiquant vos coordonnées, à LES TOUCHES FINALES, 3 Gouerven, 22160 Saint-Servais, Côtes d'Armor, Bretagne, France.  

Droit d'opposition: vous pouvez, pour des raisons légitimes, vous opposer à tout moment, de manière sélective ou globale, à l'utilisation de vos données personnelles à des fins publicitaires ou d'études. À cette fin, une simple notification écrite de votre demande suffit, par courrier électronique (lestouchesfinales@orange.fr)  ou par courrier postal à l'adresse citée ci-dessus. 

Siret No: 508 062 734